Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Des entretiens de l’installation ont été réalisés par SOCIETE2.) SA’ aux dates suivantes : 12.02.2013, 14.05.2013, 06.11.2013 et 27.06.2014 (sans observation particulière).

18/12/200 6 27/02/200 7 11/04/200 7 14/05/200 7 29/05/200 7 20/06/200 7 10/07/200 7 18/07/200 7 30/08/200 7 17/10/200 7 08/11/200 7 23/11/200 7 11/12/200 7 24/12/200 7 12/03/200 8 12/03/200 8 19/03/200 8 25/03/200 8 25/04/200 8 01/07/201 0 25/03/201 1 04/04/201 121/12/201 0 21/12/201 0 17/12/200 8 25/04/200 8 20/05/200 9 06/11/200 9 14/05/200 7 26/09/200 7

la «facture N°P15/868/110» du 15 juillet 2015 indique comme objet « Complexe Immobilier ... à LUXEMBOURG, Travaux de façade » et contient les mentions suivantes « DEMANDE D’ACOMPTE, Suivant accord du 14/05/14 pour les travaux des deux Cours latérales réalisés dans l’intérêt du chantier précité » le prix de 5.000 euros HTVA, soit 5.850 euros TTC (cf. pièceLa

d’une part que la note intitulée « Mode opératoire Dot, S3, D-Tek, Généric Assay et Dot maison » en abrégé MO.AUIM 14 05, prévoit qu’en cas de doute ou de discordance, il faut se référer à un biologiste,

DATE 06.01.2009 06.01.2009 06.01.2009 14.01.2009 19.01.2009 22.01.2009 22.01.2009 28.01.2009 07.02.2009 10.02.2009 23.02.2009 01.03.2009 01.03.2009 17.03.2009 01.04.2009 14.04.2009 04.05.2009 04.05.2009 11.05.2009 14.05.2009 22.05.2009 11.06.2009 17.06.2009 17.06.2009 22.06.2009 22.06.2009 06.07.2009 06.07.2009 22.07.2009 30.07.2009 11.08.2009 11.08.2009 22.

DATE 06.01.2009 06.01.2009 06.01.2009 14.01.2009 19.01.2009 22.01.2009 22.01.2009 28.01.2009 07.02.2009 10.02.2009 23.02.2009 01.03.2009 01.03.2009 17.03.2009 01.04.2009 14.04.2009 04.05.2009 04.05.2009 11.05.2009 14.05.2009 22.05.2009 11.06.2009 17.06.2009 17.06.2009 22.06.2009 22.06.2009 06.07.2009 06.07.2009 22.07.2009 30.07.2009 11.08.2009 11.08.2009 22.

14,05

Le Ministère Public reproche aux prévenus P.2.) et P.1.) d’avoir, en tant qu’auteurs, sinon comme complices, depuis un temps non prescrit, en tout cas depuis octobre 2014, jusqu’au 18 février 2015 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement le 18 février 2015, vers 14.05 heures, à Luxembourg, rue (...), en infraction à l’article

en l’espèce par une personne ayant une interdiction de conduire suivant jugement no 1789 du 14.05.2012 prononcée par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.en l’espèce malgré une interdiction de conduire suivant jugement no 1789 du 14.05.2012 prononcée par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.en l’espèce malgré une interdiction de conduire suivant

Il justifie encore sa décision par le fait que le salarié a dans le passé fait l’objet à quatre reprises, les 20.11.2009, 14.05.2010, 21.09.2011, 16.11.2011, d’avertissements écrits pour des faits d’insubordination et d’impolitesse similaires envers ses supérieurs

Er hat ungeachtet dessen am Abend des 14.05. fernmündlich angekündigt, am 15.05. nicht zur Arbeit zu erscheinen und dies in der Folge umgesetzt.

B, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 14/05/2009, comparant par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14/05/2010, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Jours ouvrables 06.09.04 au 14.09.04 30.10.04 au 07.11.04 18.12.04 au 02.01.05 05.02.05 au 13.02.05 26.03.05 au 10.04.05 14.05.05 au 22.05.05 16.07.05 au 14.09.05 29.10.05 au 06.11.05 24.12.05 au 08.01.06 25.02.06 au 05.03.06 08.04.06 au 23.04.06 03.06.06 au 11.06.06 15.07.06 au 14.09.06 28.10.06 au 05.11.06 23.12.06 au 07.01.07 17.02.07 au 25.02.07 26.05.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 14/05/2009, comparant par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Après un stage de 2 mois (03.11 au 31.12.1981) auprès du service « Traduction allemande », du Secrétariat du Parlement Européen à Luxembourg-Kirchberg respectivement de plusieurs mois (04.01 au 14.05.1982) auprès de la Banque Internationale à Luxembourg, il a travaillé de mai 1982 à avril 1995 comme cambiste sur les marchés financiers internationaux auprès

Après un stage de 2 mois (03.11 au 31.12.1981) auprès du service « Traduction allemande », du Secrétariat du Parlement Européen à Luxembourg-Kirchberg respectivement de plusieurs mois (04.01 au 14.05.1982) auprès de la Banque Internationale à Luxembourg, il a travaillé de mai 1982 à avril 1995 comme cambiste sur les marchés financiers internationaux auprès

1. présente une incapacité totale temporaire du 28.06.1999 au 14.05.2000 ».

20.01.2003 31.01.2003 14.02.2003 19.03.2003 26.03.2003 05.05.2003 13.05.2003 14.05.2003 11.06.2003 30.06.2003 15.09.2003 30.10.2003

Il est de principe et de jurisprudence constante que le défaut d'assermentation d'un expert judiciaire entraîne la nullité de son rapport qui peut cependant être versé aux débats et discuté par les parties, les juges pouvant y puiser les renseignements nécessaires pour former leur opinion (C.A. 14.05.1980, citée par VOGEL, Lexique d'instruction criminelle, n