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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L’appelante conclut à la confirmation du premier jugement en ce qu’il a débouté SOCIETE2.) S.A. de sa demande tendant à la voir condamner à lui payer le montant de 139,91 euros au titre de la TVA facturée doublement.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre