Décisions intégrales des juridictions judiciaires

139/2001 du 11 janvier 2001, X.) a été acquittée de toutes les préventions mises à sa charge.Dans le cas d'espèce tant les parties que la cause diffèrent de l'affaire tranchée par jugement n° 139/2001 du 11 janvier 2001, de sorte que le moyen n'est pas fondé.En l'espèce X.) a été acquittée par jugement n° 139/2001 du 11 janvier 2001 de toutes les préventions