Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéros 138971 et 144302 du rôleCette affaire a été inscrite sous le numéro 138971 du rôle.Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des affaires inscrites sous les numéros 138971 et 144302 du rôle qui sont connexes.ordonne la jonction des affaires inscrites sous les numéros 138971 et 144302 du rôle,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre