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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
-
20120112-138874a-accessible.pdf
Numéro 138874 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro 138874 du rôle pour l’audience publique de vacation du 26 juillet 2011 et remise à celle du 23 septembre 2011 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre