Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 15721/23/CC et notamment le procès-verbal n° 328/2023 dressé en date du 24 avril 2023 et le rapport n° 18032-1388/2023 dressé en date du 3 mai 2023 par la Police grand-ducale, Service régional de police de la route Capitale.

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 29705/16/CD et notamment le procès-verbal n° 1388/2016 dressé en date du 23 octobre 2016 par la Police grand-ducale, Centre d’intervention principal MERSCH.Des photos documentant les blessures subies par PERSONNE2.) au niveau de son visage, les plaies sur la main droite de PERSONNE1.)