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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 29705/16/CD et notamment le procès-verbal n° 1388/2016 dressé en date du 23 octobre 2016 par la Police grand-ducale, Centre d’intervention principal MERSCH.Des photos documentant les blessures subies par PERSONNE2.) au niveau de son visage, les plaies sur la main droite de PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle