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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal numéro 1388/2023 du 5 mars 2023 dressé par la Police GrandDucale, Région Centre-Est, Commissariat Remich/Mondorf (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal numéro 1388/2024 du 6 juin 2024, dressé par la Police GrandDucale, Service Intervention Autoroutier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle