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Cette sorte de pacte est un véritable élément essentiel de l'infraction décrite par l'article 176. (Cass belge, 21 mars 1904, Pas I, 181 ; Les novelles, Droit pénal, Tome II, éd 1967, n° 1136, 1388 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle