Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le procès-verbal numéro 1388/2024 établi en date du 10 février 2024 par la Police GrandDucale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall.

Vu le procès-verbal numéro 1388/2023 du 5 mars 2023 dressé par la Police GrandDucale, Région Centre-Est, Commissariat Remich/Mondorf (C3R).

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 15721/23/CC et notamment le procès-verbal n° 328/2023 dressé en date du 24 avril 2023 et le rapport n° 18032-1388/2023 dressé en date du 3 mai 2023 par la Police grand-ducale, Service régional de police de la route Capitale.

INV-000418 CN-00022 CN-00023 CN-00024 CN-00025 CN-00026 CN-00027 CN-00028 CN-00029 2020-0093 2019-1704 2020-0105 2019-1396 2020-0127 2019-1388 2019-1079 2019-10610 2019-13511 2019-13712 2019-15913

Vu le procès-verbal numéro 1388/2024 du 6 juin 2024, dressé par la Police GrandDucale, Service Intervention Autoroutier.

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 29705/16/CD et notamment le procès-verbal n° 1388/2016 dressé en date du 23 octobre 2016 par la Police grand-ducale, Centre d’intervention principal MERSCH.Des photos documentant les blessures subies par PERSONNE2.) au niveau de son visage, les plaies sur la main droite de PERSONNE1.)

Cette sorte de pacte est un véritable élément essentiel de l'infraction décrite par l'article 176 (Cass belge, 21 mars 1904, Pas I, 181 ; Les novelles, Droit pénal, Tome II, éd 1967, n° 1136, 1388 ;

Cette sorte de pacte est un véritable élément essentiel de l'infraction décrite par l'article 176 (Cass belge, 21 mars 1904, Pas I, 181 ; Les novelles, Droit pénal, Tome II, éd 1967, n° 1136, 1388 ;

Cette sorte de pacte est un véritable élément essentiel de l'infraction décrite par l'article 176. (Cass belge, 21 mars 1904, Pas I, 181 ; Les novelles, Droit pénal, Tome II, éd 1967, n° 1136, 1388 ;