Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de l’article 1388 du Code civil, les époux ne peuvent déroger, ni aux devoirs, ni aux droits qui résultent pour eux du mariage, ce qui implique que chaque partie doit subvenir aux charges du mariage en proportion de ses facultés.

Les conjoints peuvent, dans leur contrat de mariage, modifier la communauté légale par toute espèce de conventions non contraires aux articles 1387, 1388,1389.