Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Exposant n’avoir pas reçu paiement de son dernier salaire, il a fait convoquer son ancien employeur devant le président du tribunal du travail, siégeant en matière de référé, pour s’entendre condamner à lui payer, à titre de provision, la somme de 1388,81 EUR avec les intérêts pour le salaire du mois de novembre 2009.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé