Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle soulève qu’il serait de jurisprudence et qu’il ressortirait des dispositions de l’article 1388 du Code civil, que la clause précitée constitue

contrat de mariage, modifier la communauté légale par toute espèce de conventions non contraires aux articles 1387, 1388, 1389.

Aux termes de l’article 1388 du Code civil, les époux ne peuvent déroger, ni aux devoirs, ni aux droits qui résultent pour eux du mariage, ce qui implique que chaque partie doit subvenir aux charges du mariage en proportion de ses facultés.

Aux termes de l’article 1388 du Code civil, les époux ne peuvent déroger, ni aux devoirs, ni aux droits qui résultent pour eux du mariage, ce qui implique que chaque partie doit subvenir aux charges du mariage en proportion de ses facultés.

Aux termes de l’article 1388 du Code civil, les époux ne peuvent déroger, ni aux devoirs, ni aux droits qui résultent pour eux du mariage, ce qui implique que chaque partie doit subvenir aux charges du mariage en proportion de ses facultés.

L'article 175 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, reprenant les dispositions de l'article 11 du décret n° 85-1388 du 27

Aux termes de l’article 1388 du Code civil, les époux ne peuvent déroger, ni aux devoirs, ni aux droits qui résultent pour eux du mariage, ce qui implique que chaque partie doit subvenir aux charges du mariage en proportion de ses

Exposant n’avoir pas reçu paiement de son dernier salaire, il a fait convoquer son ancien employeur devant le président du tribunal du travail, siégeant en matière de référé, pour s’entendre condamner à lui payer, à titre de provision, la somme de 1388,81 EUR avec les intérêts pour le salaire du mois de novembre 2009.

Dans l’entretien nr 1388 p 3, il est question que R.) devrait envoyer des clients à P.10.), qui n’a plus de marchandises et attend un courrier ..j’attends une personne