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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il est de principe que les faits sur lesquels porte le serment litisdécisoire doivent être pertinents et concluants, critères qui sont laissés à l’appréciation souveraine des juges du fond (Cass.1re civ. 5 février 1991, pourvoi n° 89-13841).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil