Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  • Justice de Paix Esch
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  1. du risque professionnel et sur une répartition de ce risque entre l’employeur et la victime de l’accident, l’assuré bénéficiant des prestations statutaires de l’Assurance accident même en l’absence de responsabilité dans le chef de l’auteur de l’accident et même en cas de faute dans son propre chef (en ce sens : T.A. Lux., 28 novembre 2012, n°137294 du rôle)

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch