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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    développer des relations avec ses semblables (cf :Arrêt CJUE 16 décembre 1992, Niemietz c/ Allemagne, Recueil des arrêts et décisions 1992, requête no 13710/88, série A no 251-B, § 29 et Arrêt CJUE du 15 mai 2012, Fernández Martínez c/ Espagne, requête no 56030/07, § 56 à 60).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre