Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le SOCIETE5.) ayant déjà réglé un montant de 1.500,- euros à titre de provision, il reste un solde en faveur de l’expert de (9.637,88 – 1.500) = 8.137,88.- euros.condamnons le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.) à payer à l’expert PERSONNE1.) le solde lui redû et s’élevant au montant de 8.137,88.- euros ;

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé