Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le procès-verbal numéro 13681/2014 du 7 juin 2014, dressé par la Police Grand-Ducale, Service Central : UCPR Service Intervention Autoroutier, Unité Centrale de Police de la Route.

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre