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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    saisi suivant procès-verbal n° 13661/2023 du 9 juillet 2023 du Commissariat Esch (C3R)saisi suivant procès-verbal n° 13661/2023 du 9 juillet 2023 du Commissariat Esch (C3R)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle