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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    est joint un tableau récapitulatif faisant ressortir un solde restant dû de 136,85 euros et 4) le courrier du 3 juin 2004 par lequel LE FOYER informe le Ministère des Transports qu’il venait de résilier le contrat couvrant l’assurance du véhicule Audi A2 immatriculé RG 342 (L).qu’en date du 6 avril 2004, paiement pris en compte dans le tableau récapitulatif

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle