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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Notice no 13515/20/cdVu la citation à prévenue du 16 décembre 2020 (not. no 13515/20/cd) régulièrement notifiée à PERSONNE1.) en date du 22 décembre 2020.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle