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20240111_TAL07_56_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille trois cents (1.300) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces liquidés à 135,92 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à treize (13) jours.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle