Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. SOC.1.) réclame la somme de 2.000.000 EUR à titre d’indemnisation de la perte d’une chance ainsi que la somme de 1.961.135,91 EUR à titre de préjudice matériel en relation avec le non-paiement du montant de 130.000 EUR par SOC.2.).De se prononcer finalement sur l’exactitude de l’expertise SOC.3.) versée aux débats par la partie SOC.1.) qui chiffre ces

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre