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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20241003_TALCH12_1971_pseudonymisé-accessible.pdf
Luxembourg, 24 avril 2008, n° 1344/2008 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240208_TAL12_363_pseudonymisé-accessible.pdf
24.4.2008, n°1344 /2008).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20090423-TALux12-1287a-accessible.pdf
F A I T S : Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 avril 2008 sous le numéro 1344/2008, dont le dispositif est conçu comme suit :En prosécution du jugement no 1344/2008 du 24 avril 2008.En prosécution de caus du jugement no
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20080424-TALux12-1344a-accessible.pdf
Jugt no 1344/2008
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle