Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • CSJ (2)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 07. Chambre correctionnelle (1)
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le rapport numéro 2017/13321/2019/49/BJ établi en date du 1er février 2019 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Kirchberg.Il ressort du rapport n°2017/13321/183/BJ du 10 avril 2017 de la Police Grand-Ducale, CP Kirchberg, que dans le cadre d’une enquête ayant pour objet de vérifier si le jugement a été exécuté, les policiers ont

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle