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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il y a encore lieu de prononcer la confiscation du tournevis de marque ENSEIGNE0.), saisi suivant procès-verbal n° 13313/2024 du 14 juin 2024 du Commissariat Esch (C3R), comme objet ayant servi à commettre l’infraction, sinon par mesure de sécurité.ordonne la confiscation du tournevis de marque ENSEIGNE0.), saisi suivant procèsverbal n° 13313/2024 du 14 juin

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle