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Date
Juridiction
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20231211_JPE_2443_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 2443/23 E-SA 1330/23déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt n° E-SA-1330/23 pour le montant de 3.846,65 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 3.499.- euros à partir du 31 décembre 2019;
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch