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Thèmes
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20241112_JPETRAV_2399_pseudonymisé-accessible.pdf
JCP S 2014, 1330 , note G.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231220_jpe_2517_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1330/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl la somme de 13.297,51 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par ordonnance
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231211_JPE_2443_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 2443/23 E-SA 1330/23déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt n° E-SA-1330/23 pour le montant de 3.846,65 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 3.499.- euros à partir du 31 décembre 2019;
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230628_JPE_1330_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1330/2023 E-BAIL-241/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch