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20250325_CA4_CAL-2025-00116_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Clifford Chance GP
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20250304_CA4_CAL-2024-01069_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Clifford Chance GP
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20250211_CA4_CAL-2024-00995_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Clifford Chance GP
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20250128_CA4_CAL-2024-00336_pseudonymisé-accessible.pdf
L’article 1330 du Code civil spécifie que les livres des marchands font preuve contre eux.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240227_CA4_CAL-2024-00013_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240227_CA4_CAL-2024-00012_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Clifford Chance GP
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240227_CA4_CAL-2024-00014_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Clifford Chance GP
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240116_CA4_CAL-2022-00494_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Clifford Chance GP
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240110_CA4_CAL-2023-01191_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Clifford Chance GP
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20230328_CAL-2021-00971_II_A.docx-accessible.pdf
comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse CharlMe, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Clifford Chance GP,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20220524_CAL-2022-00093_II_A-accessible.pdf
limité B, établie et ayant son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son conseil de gérance, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 31 décembre 2021, comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20210112_CAL-2019-00115_000142_II_A-accessible.pdf
comparant par Clifford Chance, une société en commandite simple, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Clifford Chance
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20200519_CA4_44164_anonymisé-accessible.pdf
En application de l’article 1330 du Code civil, les contestations de l’appelant quant à la mise en compte d’un intérêt conventionnel sont à rejeter comme non fondées.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20200304_CA4_45281a-accessible.pdf
comparant par Clifford Chance, une société en commandite simple, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant actuellement en fonction, la société à
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20191127_CAL-2018-00378_II_A-accessible.pdf
comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant actuellement en fonction,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20190710_CA4-42590a-accessible.pdf
comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20180328_38650_II_A-accessible.pdf
comparant par Clifford Chance, une société en commandite simple, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard GrandeDuchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant actuellement en fonction, la société à responsabilité
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20170712-CA4-38650a-accessible.pdf
comparant par Clifford Chance, une société en commandite simple, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard GrandeDuchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant actuellement en fonction, la société à responsabilité
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20170712_38650_II_A-accessible.pdf
comparant par Clifford Chance, une société en commandite simple, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard GrandeDuchesse Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant actuellement en fonction, la société à responsabilité
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20170510_43529_II_A-accessible.pdf
comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.D. Charlotte, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant actuellement en fonctions, à savoir la société à responsabilité
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