Décisions intégrales des juridictions judiciaires

élisant domicile en l’étude de Maître Denis PHILIPPE, avocat, demeurant à L-1330 Luxembourg, 30, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,

huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 novembre 2023, comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE SCS, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,

comparant par Maître Fanny Gabaudan, avocat à la Cour, en remplacement de la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son

Aux termes de l’article 1330 du code civil, les livres des marchands font preuve contre eux, mais celui qui en veut tirer avantage, ne peut les diviser en ce qu’ils contiennent de contraire à sa prétention.

Il y aurait lieu à application de l’article 1330 du Code civil, selon lequel « les livres des marchands font preuve contre eux, mais celui qui en veut tirer avantage, ne peut les diviser en ce qu’ils contiennent de contraire à sa prétention ».C’est dès lors à tort que la société SOCIETE2.) se réfère au bilan de l’année 2018 de la société SOCIETE1.), ainsi qu

L’article 1330 du Code civil spécifie que les livres des marchands font preuve contre eux.

Répertoire N°: 1330/2025

Jugement n° 1330/2025

partie intervenante volontairement, comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B185112, représentée par son gérant actuellement en fonctions, à savoir la société à

comparant par la société à responsabilité limitée SAGNARD & ASSOCIES, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 30, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, immatriculée au Registre de

comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Clifford Chance GP

comparant par la société à responsabilité limitée DLA Piper Luxembourg, établie et ayant son siège social au 58, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

représentée par CLIFFORD CHANCE, une société en commandite simple, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.D. Charlotte, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B185112 et inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu et qui occupe,

comparaissant par la société à responsabilité limitée ERAS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 26, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Stéphane ZINE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,

comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Clifford Chance GP

comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.-D. Charlotte, , inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en fonctions, à savoir la société à responsabilité limitée CLIFFORD CHANCE GP, elle-

comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.-D. Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en fonctions, à savoir la société à responsabilité limitée CLIFFORD CHANCE GP, elle-même

comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Clifford Chance GP

L’article 1330 du Code civil spécifie que les livres des marchands font preuve contre eux.

comparaissant par la société ERAS AVOCATS S.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 26, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B218432, inscrite au Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Stéphane ZINE, avocat à la Cour,