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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    13246/22/CD, not.Par citation du 27 juillet 2023 (notices 13246/22/CD, 10674/22/CD et 34781/22/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 25 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    13246/22/CD, not.Par citation du 27 juillet 2023 (notices 13246/22/CD, 10674/22/CD et 34781/22/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 25 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle