Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    1992, n° 13246 du rôle, cité par Georges RAVARANI, « Le cautionnement à la lumière de la jurisprudence luxembourgeoise récente », Droit bancaire et financier du Grand-Duché de Luxembourg, vol. II, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    1992, n° 13246 du rôle, cité par Georges RAVARANI, « Le cautionnement à la lumière de la jurisprudence luxembourgeoise récente », Droit bancaire et financier du Grand-Duché de Luxembourg, vol. II, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    personnel de nature patrimoniale, sans qu’il soit nécessaire qu’elle participe directement ou indirectement aux résultats du commerce du débiteur (cf. Cour d’appel, 22 avril 1992, n° 13246 du rôle, cité par Georges RAVARANI, « Le cautionnement à la lumière de la jurisprudence luxembourgeoise récente », Droit bancaire et financier du Grand-Duché de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre