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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    à PERSONNE1.) le montant de 1.132,84 euros à titre de frais de lunettes, neuropsychologue, de l’opération des yeux et à titre de frais de semelles orthopédiques concernant l’enfant commun mineur PERSONNE3.), - rejeté les demandes de PERSONNE1.) pour le surplus, - dit la demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    TA Lux., 25 janvier 1984, n° 132/84).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle