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Juridiction
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CSJ
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 10. Chambre correctionnelle
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20121218_CA5crim-38a-accessible.pdf
CSJ, 18 mars 2009, n° 132/09 X).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle