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Juridiction
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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
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20231117_TAL11_TAL-2020-08334_pseudonymisé-accessible.pdf
Les consorts PERSONNE3.) font valoir quant aux intempéries et en renvoyant à un jugement du 16 décembre 2010, numéro de rôle 131483, qu’il ne suffirait pas d’établir les jours d’intempéries, mais qu’il faudrait également justifier que ces intempéries ont retardé l’exécution des travaux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre