Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Répertoire n°: 389/2024 E-SA-1313/23Le mandataire de la partie créancière saisissante demande la validation de la saisie-arrêt n° E-SA-1313/23 pour le montant de 11.849,91.- euros.d é c l a r e bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt n° E-SA-1313/23 pour le montant de 11.849,91.- euros ;

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch