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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    1) Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, agissant en sa qualité d’administratrice publique et avocat de la mineure S.S., née le DATE2.) à ADRESSE2.), placée judiciairement auprès de la mère d’accueil PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), suivant ordonnance no 2020TADJAF0372 du 17 juillet

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    3. après le 9 décembre 2010, en l’étude de Maître Kamilla LADKA à L-1313 Luxembourg, 1925, rue des Capucins, de s’être rendu coupable de banqueroute simple pour ne pas s’être rendu en personne à une convocation du curateur, Maître Kamilla LADKA, sinon pour ne pas avoir collaboré loyalement avec celle-ci ;3. après le 9 décembre 2010, en l’étude de Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    accompagné d'un passager (cf.PV 2001/1313/22 du 19 juin 2001 C.S.P.personnelle aux fins de vérification et dès son audition le 6 juin 2001 (P.V. 2001/1313/3 C.S.P. Longwy) Marc BETTI était formel pour affirmer qu'il y avait au moins deux hommes dans la BMW aux plaques minéralogiques (...).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle