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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugt n° LCRI 26/2014 Notice du Parquet: 1305/85/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    Jugt n° LCRI 12/2014 Notice du Parquet: 1305/85/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    Notice du Parquet: 1305/85/CDVu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 1305/85/CD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    Jugt n° LCRI 27/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CDVu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 1305/85/CD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    Notice du Parquet: 1305/85/CDVu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 1305/85/CD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    Jugt n° LCRI 19/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CDVu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 1305/85/CD.D) et décédé le 8 novembre 2012, serait un des auteurs des lettres de chantage figurant dans le dossier portant la notice 1305/85/CD.2) de comparer le(s) profil(s) ADN ainsi identifié(s)/isolé(s) avec les profils

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle