Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1305/2024 2x ic (sp/tp)

Comme il résulte du procès-verbal numéro 1305/2019 dressé le 11 décembre 2019 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Bonnevoie (C2R) que le prévenu se trouvait sur le territoire luxembourgeois en date du 11 décembre 2019, soit endéans les trois ans de l'interdiction d'entrée sur le territoire prononcée suivant l'arrêté précité, l'Il

Jugt n° LCRI 26/2014 Notice du Parquet: 1305/85/CD

Jugt n° LCRI 12/2014 Notice du Parquet: 1305/85/CD

Notice du Parquet: 1305/85/CD

Jugt n° LCRI 54/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CD

Notice du Parquet: 1305/85/CDVu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 1305/85/CD.

Jugt n° LCRI 27/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CDVu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 1305/85/CD.

Notice du Parquet: 1305/85/CDVu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 1305/85/CD.

Jugt n° LCRI 19/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CDVu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 1305/85/CD.D) et décédé le 8 novembre 2012, serait un des auteurs des lettres de chantage figurant dans le dossier portant la notice 1305/85/CD.2) de comparer le(s) profil(s) ADN ainsi identifié(s)/isolé(s) avec les profils

Il s’agit du numéro 1305.Il s’agit du n°1305.le 1305 qui était toujours occupé.Le Prévenu 3 a de nouveau essayé de joindre la centrale RST au 1305, mais c’était toujours occupé.

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère public sous la notice n°06405/06/CD et notamment le procès-verbal n°4267/2006 du 23 mars 2006 et le rapport n°1305 du 3 octobre 2006 de la Police Grand-ducale, commissariat de proximité, Ville-Haute.