Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement du 8 mai 2023, numéro 1305/23 dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement n° 1305/23 rendu le 8 mai 2023 par le tribunal de céans.revu le jugement n° 1305/23 rendu le 8 mai 2023 par le tribunal de céans,dit qu’une erreur

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg