Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ
    • 04. Chambre (1)
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  1. Il ressort des éléments du dossier et des renseignements du Curateur que l’actif disponible de la faillite s’élève à 77.325,24 euros et que le passif déclaré s’élève à 1.104.396,56 euros, dont les créances n°1, n°3 et n°4 pour la somme de (4.787,21+16.131,50+63.130=) 84.048,71 euros, avaient été admises au moment de l’introduction de l’action en comblement

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre