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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L’image annexée au rapport n°13-93/04 du 10 mai 2004 de la police judiciaire, serviceen l’espèce, d’avoir sciemment détenu à de multiples reprises des images à caractère pornographique représentant des mineurs âgés de moins de 18 ans, et entre autre l’image annexée au rapport no 13-93/04 du 10 mai 2004 de la Police Judiciaire.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle