Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’au frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 13,82 euros,

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal