Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. 62) le 20 septembre 2019 vers 13.17 heures, à L-ADRESSE36.), au distributeur automatique de billets n° NUMERO4.) de la SOCIETE4.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE9.), préqualifié, la somme de 400 euros, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commise à l’aide de fausses clés, par un retrait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Par citation du 21 mars 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13, 17, 18 et 19 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. L'enquête policière dégageait que PREVENU 2.), contrairement à ses affirmations, avait pris en location le 30 mai 2006 à 13.17 heures auprès de la société BUDGET à Mannheim une voiture VW Golf pour se rendre à Luxembourg (pièce annexée au procès-verbal 8404 du 18 juillet 2006 du SREC de Grevenmacher, aussi bien dans ce contrat que dans les pièces versées par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle