Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. entre le 27 avril 2012 et le 25 mai 2012 - plus précisément en date des 27 avril 2012, 4,11,12,13,17,18,20 et 25 mai 2012- ainsi que les 11 et 13 juillet 2012, à (...), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,6) entre le 27 avril 2012 et le 25 mai 2012 - plus précisément en date des 27 avril 2012, 4,11,12,13,17,18,20 et 25 mai

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. prévenus du chef d’infractions aux articles 6, 7, 13, 17, 26 et 64 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et du chef d’infraction aux articles 506-1.Au regard des constatations qui précèdent, la chambre correctionnelle constate que c’est encore à juste titre que le Ministère Public et la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal