Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. o calculer les montants qui auraient dû lui être payés par l’employeur pour la période du 1er mars 2014 au 15 mars 2017, en décomptant les périodes de permanence effectuées par lui comme du temps de travail rémunéré au tarif normal conformément aux articles 13, 17 et 7 de la CCT FHL, en prenant soin d’intégrer les majorations pour travail de nuit, de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre