Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Bulletin de l’impôt sur le revenu du 13.08.2020 relatif à l’année 2013 4.Le 13.08.2020, date de l’établissement du bulletin d’imposition relatif à l’exercice 2013, respectivement le 21.10.2020, date de l’établissement du bulletin d’imposition relatif à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Réunion du comité de surveillance de la restauration scolaire de COMMUNE 16.) en date du 13.08.2009Documentation saisie au domicile de PERSONNE 1.) et à la commune de COMMUNE 13.)08.07.2014 17 :00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle