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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Au moment de regagner le local du personnel afin de faire part de son observation à son supérieur hiérarchique, l’installation de détection d’incendie, composée d’une centrale de détection, de détecteurs optiques de fumée ainsi que de boutons poussoirs, émettait, pour l’aile nord, un premier signal d’alarme optique électronique à 13.08.42 heures, et pour l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    Au moment de regagner le local du personnel afin de faire part de son observation à son supérieur hiérarchique, l’installation de détection d’incendie, composée d’une centrale de détection, de détecteurs optiques de fumée ainsi que de boutons poussoirs, émettait, pour l’aile nord, un premier signal d’alarme optique électronique à 13.08.42 heures, et pour l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle