Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 21.11.2003 02.12.2003 30.12.2003 17.02.2004 02.03.2004 30.04.2004 27.07.2004 13.08.2004 28.12.2004 10.05.2005 17.06.2005 01.09.2005 22.11.2005 29.11.2005 29.11.2005 29.12.2005 14.02.2006 13.06.2006 28.08.2006 27.10.2006 28.12.2006 31.01.2007 30.04.2007 13.06.2007 26.06.2007 17.07.200702.12.2003 30.12.2003 17.02.2004 02.03.2004 30.04.2004 27.07.2004 13.08.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. Date 13.08.1996 30.08.1996 04.06.1998Le 13.08.1996, la somme de 308.900.000lires italiennes (159.533€) a été déposée en espèces sur ce compte par PERSONNE3.) Le 30.08.1996, la somme de 180.000.000lires italiennes (92.962€) a été déposée en espèces sur ce compte.en l'espèce, d'avoir, suite à l’ouverture de son compte racine NUMERO1.) le 02.08.1996 auprès de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  3. 17.03.2022 à 12:34 heures 17.03.2022 à 12:45 heures 17.03.2022 à 13:08 heures 17.03.2022 à 14:09 heures 17.03.2022 à 14:35 heures 17.03.2022 à 14:35 heures 17.03.2022 à 15:43 heures 18.03.2022à 13:08 heuresà 13:08 heures17.03.2022 à 12:45 heures 17.03.2022 à 13:08 heures17.03.2022 à 13:08 heures17.03.2022 à 13:08 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  4. le 25 mai 2022, à 13.08 heures, à ADRESSE4.),Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, le 25 mai 2022 à 13.08 heures, à ADRESSE4.), circulé à une vitesse de 56 km/h alors que la vitesse était limitée à 30 km/h, et ce alors que la prévenue s’était en date du 04/02/2021, acquitté d’un avertissement taxé encouru du chef d’une contravention grave en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. 685 13/08/2011 « cash »686 13/08/2011 « cash » 687 17/08/2011 « cash »N° Date 1625 04/08/2011 1626 04/08/2011 1631 13/08/20111632 13/08/2011 1633 17/08/2011 1634 19/08/2011 1638 23/08/2011 Total des ventes de Montant total HTVA685 13/08/2011 « cash » 10000001 JOHNSON FILTRE SOFT686 13/08/2011 « cash » 10000001 AMBER LEAF1626 04/08/2011 1631 13/08/20111632 13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  6. 14/07/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par P.) - inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0089075 du 13/08/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par P.) - inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0089189 du 18/08/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par P.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  7. Au moment de regagner le local du personnel afin de faire part de son observation à son supérieur hiérarchique, l’installation de détection d’incendie, composée d’une centrale de détection, de détecteurs optiques de fumée ainsi que de boutons poussoirs, émettait, pour l’aile nord, un premier signal d’alarme optique électronique à 13.08.42 heures, et pour l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  8. Au moment de regagner le local du personnel afin de faire part de son observation à son supérieur hiérarchique, l’installation de détection d’incendie, composée d’une centrale de détection, de détecteurs optiques de fumée ainsi que de boutons poussoirs, émettait, pour l’aile nord, un premier signal d’alarme optique électronique à 13.08.42 heures, et pour l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  9. 18.04.2001 idem 24.08.1994 C.) 08.07.1996 idem 17.05.2000 idem 08.08.1995 C.) 11.10.1996 idem 20.05.1996 D.) 26.02.2001 idem 13.02.1997 idem 01.02.1994 L.) 23.02.1998 idem 22.02.1995 E.) 23.02.1998 idem 24.04.1995 M.) 17.12.1999 idem 18.04.2001 idem 05.02.1996 N.) 14.02.2000 idem 08.11.1996 F.) 27.05.1998 H.) 12.03.1999 G.) 13.08.1999 I.) 13.08.1999 O.) 25.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle