Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- 08. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20150526__TALux8-113247a-accessible.pdf
La cicatrisation des plaies n'étant pas assurée, une deuxième consultation a lieu le 06.08.07 et il est décidé de prendre en charge le garçon en demi-journée, à raison de 3 fois par semaine, du 13.08 au 21.09.07.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre