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Date
Juridiction
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20241209_CA6_405_pseudonymisé-accessible.pdf
La conduite en état d’ivresse commise par PERSONNE1.) résulte de l’ensemble des constatations faites sur place, à savoir des résultats respectifs de l’éthylotest et de l’éthylomètre effectués à 13.08 heures et 13.37 heures révélant un taux d’alcoolémie extrêmement élevé (1,66 mg/l d’air expiré), des constatations effectuées par le témoin PERSONNE2.),
- Juridiction : CSJ/06. Chambre